L’entreprise fiduciaire
Il s’agit d’une personne juridique ayant son propre patrimoine et un but bien défini.
Celui-ci peut être de
nature commerciale ou de prévoyance familiale. L’organe
suprême de l’entreprise est le fiduciant. La gestion
et la représentation de
l’entreprise sont effectuées par le Conseil des fiduciaires. Les bénéficiaires
de
l’entreprise fiduciaire sont les personnes et organisations auxquelles
le Conseil des fiduciaires fait parvenir
des prestations financières
conformes aux directives du fiduciant. Les gérants sont responsables
de la gestion
et de la représentation de l’entreprise.
|
